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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 839 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R780-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Article D361-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 35
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article R309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.
Article R324
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.
Article L5241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Article L5341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 98
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas à Saint-Martin.
Article D274-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L1802-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 20
Pour leur application à Saint-Barthélemy, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
Article L1802-4
Pour leur application à Saint-Martin, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
Article Annexe 5
2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT JEAN PPN 26 788028 BL SAINT NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32
2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT-JEAN PPN 26 788028 BL SAINT-NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC-EN-CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32
Article 51
-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
Article D272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la région et au conseil régional, au département et au conseil départemental, à la commune, aux groupements de communes, au conseil municipal et à l'assemblée
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06
ou à Saint-Barthélemy, l'autre sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat
Article Annexe I
Auray 633576 La Marne Nantes 1438F La Pige Toulon 247773 La Sainte Jeanne Saint-Brieuc 818457 Le Pélican Marseille E38631 Lou Pantaïl Toulon 328773 Ma préférée Auray 559941 Margot Toulon 509895 Mari-Corentine Nantes 219058 Marie Jo
Article LO6214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20
ayant leur domicile fiscal à Saint-Barthélemy qu'après y avoir résidé pendant cinq ans au moins.
Article 1
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre
Article 161
. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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