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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef8
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée : Me Laure BELMONT Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aliénor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318341_20230814
14 août 2023
14 août 2023
C A B, représenté par Me Aliénor Saint-Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement, au profit de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04901_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme A, représentée par Me Aliénor Saint-Paul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacb11c3411ff3451401e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [U] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [Z] [B] épouse [C] Représentant : Me Alienor SAINT-PAUL, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6288
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ANYTIME sise [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Etablissement en France : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aliénor SAINT PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 285
Source officielleChambre 2/section 2
697f88b1cdc6046d4789ef37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Totale numéro 93008-2024-007157 du 11/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b5f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/026360 du 11/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Aliénor
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348567
11 avril 2024
11 avril 2024
DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [J] [Z] [R] Représentant : Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 4/section 4
6a1733b1cdc6046d47250a3b
26 mai 2026
26 mai 2026
Dans l'affaire entre : Madame [L] [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2/section 2
6696413ef5112d8edd057e52
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4/section 4
670eacaa1c3411ff34513f2c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76535
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 12-01872 APPELANT Monsieur [U] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (PORTUGAL) représenté par Me Aliénor
Source officielleChambre 8/Section 2
6696b48f9a603a69290fcfae
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] né le 06 Avril 1991 à [Localité 5] Assisté par Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e3
3 avril 2024
3 avril 2024
ELEUTHERA société civile immobilière immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 688 304 [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
d'intention d'aliéner adressée en même temps que ce courrier par Paul X..., concernait la vente qui devait être signée par la SARL Investissimo et Valérie Y... ; que si Paul X... s'attendait à ce que
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb61e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f7
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois
Source officiellecr
éesc/Pierrot Y
61372569cd5801467741d7dd
16 mai 1995
16 mai 1995
de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul A... des chefs de diffamation publique envers un particulier
Source officiellecr
éesc/Pierrot Y
61372569cd5801467741d7dc
16 mai 1995
16 mai 1995
de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul Z... des chefs de diffamation publique envers un particulier
Source officiellecr
éesc/Pierrot X
6137267bcd58014677425e9d
16 mai 1995
16 mai 1995
de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot X... et Jean-Paul Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier
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