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Article R309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.

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CADA:20174976

11 janvier 2018

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