Article R780-1 · Code du patrimoine — CodexAI

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Article R780-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

En vigueurDepuis le 14 février 2014

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Texte de l'article

L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Articles cités dans le texte

Article R111-23

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