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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100037

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

la preuve d'une faute du notaire, directement à l'origine du préjudice qu'ils allèguent ; qu'il est constant que lors de la signature de l'acte authentique de vente du 30 juin 2005, Fabrice X...et Albane

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00286

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

créance au montant déclaré par la société FG en invoquant la compensation entre celle-ci et celle qu'elle détenait sur le créancier déclarant à raison de la responsabilité de celui-ci dans l'octroi de concours

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7a

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Alain D..., domicilié ... (Haute-Marne), 8 / M. Yves F..., domicilié à Chaux (Côte-d'Or), Nuits-saint-Georges, 9 / M. Patrice G..., domicilié ... (Côte-d'Or), 10 / M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01222_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

des propositions de nomination au titre de la promotion interne soumis à la CAP du 10 mars 2020 produit en première instance que seuls certains critères ont été retenus et pondérés par un coefficient allant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lauréat du concours externe d’ingénieur d’étude, il a été nommé en qualité de stagiaire dans le corps des ingénieurs d’études et affecté à compter du 1er décembre 2021 sur des fonctions d’administrateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402164_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu par suite d'accorder à Mme A un délai de quinze jours pour quitter son logement et préparer son retour en Albanie. 10.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65b21081c4cf860008dff658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représenté par Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAEM ADOMA, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e85

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Plusieurs concours bancaires ont été accordés à la société Mecaflexo et renouvelés le 10 septembre 2002, dont une ligne de crédit documentaire d'un montant de 400. 000 €, les époux X... s'étant portés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34f

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

D'APPEL EN DATE DU 12 Novembre 2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel dans la discipline de mathématiques et sciences physiques au titre de la session 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Alain I... ; M. Nestor J... ; Mme Ginette PP... ; M. K... L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL 2 DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DAGG, à la décharge de Maître Victor COLLADOS

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363181d7564000872df36

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALLAIS JEROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANT : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310305

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

C... aurait, en fraude de ses droits, réalisé l'opération de construction à partir de son projet et sans son concours ; que O... U...

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee8ecdc6046d47ea15b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

deviendra imméditiamment exigible et que la clause de résiliation du bail reprendra ses effets de plein droit ; Ordonner en cas de l'expulsion de Madame [J] [W] et de tout occupant de son chef, avec le concours

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMG IMMO EST la somme de 823,33 € correspondant aux loyers impayés pour la période allant du mois d’octobre 2023 jusqu’au 8 novembre 2023, date d’acquisition de la clause résolutoire, - Condamner solidairement

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb530bd4f0c3f6b3095

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336becc9763289b7251d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail délivré le 9 mars 2023 porte sur la somme principale de 2 962 euros correspondant à des loyers et charges impayés au cours de la période allant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65833fa53ea7c8c1129c0581

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

qu'il apporte pleinement la preuve de son occupation des lieux par ses derniers avis d'imposition et sa pièce d'identité, ainsi que par la production de divers courriers reçus au cours de la période allant

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2211006_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En l'espèce, la requérante provient d'Albanie, considéré comme pays d'origine sûr.

Source officielle