immatriculé au RCS de LORIENT sous le n° 411 241 466 [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alan

, agissant par Me Alan Coadou, avocat au barreau de Quimper en application de l'article 699 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[Z], ès qualités, les sociétés Shopdiscount, Vilux, Gedif, Codival, Jep, L'Allaine et Dex.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER Alain

Alain, - Z... André, - A...

LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier Z... et Alain

Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

à la cession, au profit d'Alain Z..., des parts des sociétés SEHA et SCI PAV dont Dominique Y... était propriétaire, en participant à des accords qui se sont avérés contraires à la réalité ; Que, par

Alain X..., M. David X..., M.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de condamnation de la société Hanes France à leur verser un rappel de salaires pour la période allant du mois de mai 2011 au 30 juin

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Y... lui avait confirmé ; que, par la suite, il avait proposé à Alain Y..., pour lui rendre service, de faire sous-traiter les circuits imprimés par la société SFCI ; qu'il avait ultérieurement accepté

Alain A... Y... Cesare, demeurant tous deux ..., 3°/ M.

Alain, - L'EURL A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, a condamné solidairement

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de

Alain, - C...

ancien, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.