Jean X..., demeurant ... ; M.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

6 août 2020 par lequel le maire de Saint-Marc Jaumegarde ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la SCI Pacha and Co et tendant à modifier et créer des murs de clôture et soutènement sur une parcelle

D..., puis Jean B... et son épouse Marie F..., Jean Maurice B... et son épouse Berthe G..., les époux H..., Jeanne I..., Chantal J... et enfin les époux Y... ; qu'elle fait valoir par ailleurs que Marie

Jean Louis X... a le 14 avril 2008, interjeté régulièrement appel de ce jugement.

La parcelle [...] (avec d'autres) a fait l'objet d'une donation le 20 août 1976 (suivant acte de Me E... notaire à Saint-Victurnien) de M.

VITTORIA, * La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 488 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Pascal

[B] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Serge Morel-Vulliez. Par déclaration du 13 novembre 2020, M.

Pascal S..., domicilié [...], [...], 24°/ à M. Pascal T..., domicilié [...], 25°/ à M. Jean-Paul U..., domicilié [...], 26°/ à M. François V..., domicilié [...], 27°/ à M.

avec Mme Antoinette Z...: Mme Jeanne X... épouse F..., M.

Serge V..., relation du président en titre de l'aéro-club à cette époque, Jean-Marie SALAUN, et de celui que les témoins entendus désignent comme le président, Jean X..., a semble t'il conduit les opérations

établi les statuts, -à une parcelle destinée à être cédée à la commune, -à une parcelle destinée recevoir le poste de transformation EDF et devant également devenir la propriété de l'association syndicale

Ils soutiennent que cette parcelle n'a jamais pu servir de voie de passage entre les deux voies communales n° 19 et n°20 ni que les habitants l'auraient utilisée pour se rendre à la fontaine de l'[Localité

Serge, - XG... Marie-Ange, - XH... Didier, - XI... Elisabeth, épouse XH..., - XJ... Jean-Claude, - XK... Josette, épouse XJ..., - XL... Marcel, - XM... Boualem, - XM...

Par acte notarié du 30 juillet 1987, Mme [H] [U] a vendu à [N] [O] et à [A] [O] la parcelle cadastrée section CL n° [Cadastre 6] pour 33ca, provenant de la division de sa parcelle CL [Cadastre 15] dont

Alain X..., 2°/ Mme Anne X..., 3°/ Mme Pascale X..., épouse Y..., 4°/ M. Jean-Sauveur Y..., 5°/ M.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal CASSEVILLE, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : S.A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller