Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

C... soumis à recours, et en ce qu'elle a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C... une somme de 751 229, 72 francs ; " aux motifs : " A/ sur le préjudice soumis

X... ; que Pascal Z... confirme avoir été contacté par Jean-Marie X..., qui l'a convaincu de louer un studio sous une fausse identité puis de participer à des escroqueries au préjudice d'établissements

aux Personnels navigants techniques par Jean-Pierre Z..., qu'il estimait ne pas retracer convenablement les circonstances du licenciement du commandant de bord A... ; que l'animosité personnelle à l'égard

de l'île de Saint-Martin avec de l'argent remis par Jean-Pierre X... ; que, selon lui, Jean-Pierre X... agissait pour le compte d'autres personnes qui exerçaient des pressions sur lui et sa famille ;

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de M.

Jean-Georges, Serge et Pascal A...

Pascal, - Z...

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Pascal, - A...

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...