Lui reprochant une dégradation de la clôture, selon eux mitoyenne, séparant les deux fonds et la pose grossière à sa place de parpaings empiétant en certains endroits sur leur propriété, par exploit du

été appelé par Monsieur Y... à voir les lieux en octobre 2005, et a indiqué que " le locataire a effectué après le 23 septembre... une opération de broyage que l'on peut qualifier de succincte et grossière

de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière

dommages-intérêts ; 1) ALORS QUE l'exercice d'un droit ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages-intérêts que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou, à tout le moins, une erreur grossière

ALORS QUE la défense d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

parties, auquel leur accord était dès lors subordonné, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, de plus, que lorsqu'elle est entachée d'erreur grossière

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé concernant les insultes qu'elle aurait proférées ; - elle n'a jamais tenu de propos insultants ou grossiers ; - il est entaché d'erreur manifeste

examiner le document original ; - la contrefaçon du titre de séjour n'était pas manifeste car les irrégularités n'étaient pas décelables à l'œil nu et ne pouvaient être constatées qu'après un grossissement

[A] de faute grossière considérant pour sa part qu'il s'agit d'une faute dolosive.

Ce dernier, avant de mourir, avait informé les militaires qu'un groupe du PKK se cachait dans une grotte près du hameau de Surik.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 5 JUILLET 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE L'ARCHET ET L'OUVERTURE D'UNE VOIE DANS LE VALLON DES GROTTES

Calédonie), BP A3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Koumac (Nouvelle Calédonie), route des Grottes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de droit belge "CAISSE HYPOTHECAIRE ANVERSOISE", caisse d'épargne privée dont le siège social est à B-2600 Antwerpen, Grote

A l’occasion de deux réunions électorales tenues à Palmi, S., député au Parlement, tint des propos à la fois durs et grossiers à l’encontre du requérant.

Cora depuis le 6 septembre 1996 en qualité de caissière à temps partiel avec 10 heures de travail par semaine ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 1997 pour avoir usé de propos grossier

X... a sollicité un certificat de résidence portant la mention "salarié" en produisant un contrat de travail en qualité de grutier, ce contrat n'a pas été revêtu du visa du directeur départemental du travail

Y..., appelant à s'abstenir ou à voter blanc, alors même que celui-ci n'avait pas retiré sa candidature ; que ce tract, qui constitue un faux grossier, fait un éloge appuyé de M.

DE L'ARRET, LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGEAIT UNE AIDE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE TERICIA POUR L'ARRIMAGE OU LE DESARRIMAGE DES CHARGES AINSI QUE DES AVERTISSEMENTS DONNES PAR CEUX-CI POUR PREVENIR LE GRUTIER