Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, dans le dernier

A E, représenté par Me Rodriguès, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire

Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le

C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 27 February 2001 Rodríguez

#Jonathan Rodrigues Esteves срещу Companhia de Seguros Allianz Portugal SA.

  En l’affaire Pardo Campoy et Lozano Rodríguez c.

Cinq affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 36422/13 Daniel Filipe DIAS CAMPOS 27/01/2015 43460/13 MOINHOS DE TRIGO DE SETÚBAL, S.A. 27/01/2015 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES

[S] [I] né le 13 Novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Viviane Rodrigues, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 16 avril 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans

B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le