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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216619
8 juillet 2005
8 juillet 2005
entrée en France en mai 2001, fait valoir qu'elle vit auprès de son concubin depuis avril 2002, dont elle a eu un enfant né en France le 29 août 2002, et qu'elle serait rejetée par sa famille demeurée au Mali
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000539_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'ensemble des conditions pour être naturalisé, étant en France depuis 2001 et étant intégré dans la société française ; - il a en outre le projet de faire venir en France ses enfants qui résident au Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202353_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936225
21 juillet 2009
21 juillet 2009
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106491_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du 2 avril 2021 par laquelle le commandant du groupement tactique désert logistique du sous-groupement de maintenance adapté au théâtre d'opération, dans le cadre de l'opération Barkhane déployée au Mali
Source officielle12eme chambre
DTA_2314990_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
naturalisations a estimé que celui-ci ne pouvait être regardé comme ayant fixé en France, de manière stable, le centre de ses attaches familiales, dès lors que sa fille mineure, née en 2015, réside au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2317828_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dembélé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405379_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que son premier séjour en France a été interrompu par un séjour au Mali.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2418499_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale au regard de sa durée de présence et de son insertion professionnelle en France, qu'il craint d'être persécuté en cas de retour au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210812_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213037_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, se déclarant né en octobre 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident sa mère et ses deux frères même si un demi-frère l'héberge. Il est célibataire sans enfant. 9. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en juin 2002 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en mars 2019. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01839_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00988_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - la convention entre la France et le Mali sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
dans l'attente de pouvoir déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ; - il serait exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311132_20230802
2 août 2023
2 août 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309467_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
certificat constatant ce retrait, qu'il ne peut réaliser les actes de la vie courante, qu'il est placé dans une situation délicate avec son employeur et qu'il se trouve dans l'impossibilité de se rendre au Mali
Source officiellePage 64 sur 350