..., demeurant à Vizille (Isère), Petichet par Saint-Theoffrey ; 4°)- Monsieur Yves A..., demeurant à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ...

rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Côte-d'Azur automobiles, dont le siège social à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Logis

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... sont

[O] [D] n'est pas discutée. L'appel doit en conséquence être déclaré recevable.

V... a acquis de la société Le Clos du Mont Evrin un terrain constituant l'un des lots d'un lotissement.

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Elle expose notamment : -que sa propriété et l'ancienne parcelle D [Cadastre 3] font partie d'un lotissement dénommé [Adresse 18], autorisé par un arrêté préfectoral du 22 juillet 1927 ayant approuvé

IV qui lui a infligé la sanction de radiation du tableau de l'ordre des sages-femmes, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi

1 Avis n° 2025-159 du 17 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Loris Gaudin LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : Mme [A], [V] [T], épouse [K] née le 12 octobre 1950 à [Localité 15] (Haute-Marne) [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Louis

T... épouse W... ont acquis une maison voisine, édifiée sur une parcelle cadastrée [...] dans le même lotissement.

En l'espèce, la Sas [D] [F] a été dissoute le 21 juillet 2021 puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 octobre 2022.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [B] et [P] [K] épouse [B] détiennent 100 % du capital

Il n'est pas discuté qu'à la suite du cambriolage dont ils ont été victimes, les époux [O] ont reçu de leur assureur l'offre d'indemnisation suivante : - détériorations immobilières (somme acceptée

Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire