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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe : Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà: ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

Source officielle

Page 64 sur 174

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TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59189da3689504695c69

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties au fond ainsi qu’elles aviseront, mais, dès à présent : Ordonnons une mesure d’expertise et commettons

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [M] [B] et COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNONS la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 24/2198 avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 24/1116 sous ce dernier numéro ; ORDONNONS une expertise médicale de Mme [I] [O] ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258b02fc178212f7eb71

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [X] [C] ; COMMETTONS pour y

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la société BS CLINIC [Localité 1] de ses protestations et réserves en ce qui concerne l’expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a970

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CONFORAMA FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Jean D'ALEMAN substitué par Me Grégoire de COURSON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal MARTIN, Juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda5bb01eea4cf01a65be

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

référés, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad13ea43407b911e443

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS : Nous, Audrey ARRIUDARRE, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b73

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03094 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric COSSERON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

s'opposent pas à la mesure sollicitée, mais formulent les protestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86aa41388e7853abf188

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : [C] [E] [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Emilie VANDENBERGHE, Vice-présidente, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d49cdc6046d47eefd6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94592

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

statuant publiquement en référé, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30506

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle