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805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, Conseillère, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69e07341cdc6046d47694b45

Appel

15 avril 2026

PARIS, toque : C2477 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2] Audience du : 15 Avril 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Service des Référés

69f43ec9cdc6046d472e35c7

Appel

29 avril 2026

prononcée publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

697afe07cdc6046d47106e58

Appel

28 janvier 2026

de PARIS, toque : P0461 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 28 Janvier 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

6ème chambre civile

69171f71e097417ee1c0f705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

du 26 Février 2026, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au Greffe du Tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6520f616bb275d83183a3c31

Appel

6 octobre 2023

barreau de ARIS, toque : T01 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 06 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5f

Appel

24 avril 2024

- N° du dossier SPP / LJ AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 24 Avril 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Se. étrangers

65e6c3ba6945f10008b057f3

Appel

16 octobre 2023

ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Chambre 1-5

66878c8305d6f7f678d48d52

Appel

4 juillet 2024

d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Intimés OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4b4

Appel

17 janvier 2025

X] [I] AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 24 Janvier 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Jurid. Premier Président

6896d7a8fd8bd33bb83ea589

Appel

8 août 2025

contradictoire prononcée le 08 Août 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

TPRX REDON JCP

67f9611d0ea89248182a6a0f

T. Judiciaire

10 avril 2025

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 10 Avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 4-5

680b1f914d571f8833669204

Appel

24 avril 2025

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7], demeurant [Adresse 1] non comparante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92c

Appel

7 février 2008

Prononcé publiquement le 07 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

civ2

à statuer sur la demande d'expulsion locative forméec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201799

Cassation

14 octobre 2010

450 du code de procédure civile impose au président, lorsque la décision n'est pas rendue sur-le-champ, d'indiquer aux parties la date à laquelle la décision sera prononcée ; qu'en application de l'article

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310376

Cassation

3 juillet 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière du Meuble aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

Aux termes de cette assignation, la SARL [H] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210329

Cassation

5 mars 2026

Vu les articles L. 18, L. 20 et R. 19-1 du code électoral et de l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu

Source officielle

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