Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 66878c8305d6f7f678d48d52
- Date
- 4 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024 N° RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y SOIT TRANSMIS à Mme [S] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE M. [L] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Appelants M. [Y] [K] Assignation remise le 13.07.2021 à étude déclaration d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] épouse [K] Assignation remise le 13.07.2021 à étude déclaration d'appel Représentant : Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE Intimés OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 10 juillet 2024 Le greffier
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66878c8305d6f7f678d48d52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel