Cour d'Appel · Se. étrangers — 16 octobre 2023

ORDONNANCE N° 00



du 16 OCTOBRE 2023



R.G : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLZ





[N]



C/



MINISTERE PUBLIC

PREFECTURE DE CORSE DU SUD















COUR D'APPEL DE BASTIA







ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION

D'OFFICE



DU



SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS





Audience publique tenue par , assisté de , lors des débats et du prononcé,





ENTRE :



Monsieur [J] [N]

né le 06 Juillet 1994 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]





assisté de Me Philippe GATTI, avocat au barreau D'AJACCIO





 qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu la parole le dernier.





ET :



Monsieur MINISTERE PUBLIC

né en à 











Monsieur PREFECTURE DE CORSE DU SUD

né en à 

















En présence de 



, entendu en ses réquisitions, auquel la procédure a été régulièrement communiquée





DEBATS :



A l'audience publique du 16 octobre 2023,



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023





ORDONNANCE : 



Contradictoire,



Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signée par , et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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PAR CES MOTIFS :





Nous, , statuant publiquement et contradictoirement,,











LE GREFFIER, LE PREMIER PRESIDENT,