Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ARRET DU 16 AVRIL 2026



(n° 166/2026, pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKWI



Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2250038





APPELANT

 

Maître [S] [R] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

né en à 

non comparant







INTIMEE 



Madame [M] [O] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

née en à 

non comparante







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, Conseillère, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Claire DAVID, Conseillère









Greffier, lors des débats : 



 





ARRÊT :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par Mme Claire DAVID, Conseillère

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Claire DAVID, Conseillère et par , présent lors de la mise à disposition.