Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 6 — 24 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 6

RG N°: N° RG 21/07478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH2G



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Août 2021

Date de saisine : 25 Août 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/06331 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2021



Appelant :

 Monsieur [W] [H], représenté par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 - N° du dossier 19674





Intimée :

 S.A.S. SOCIETE DES PAVILLONS PARISIENS Pris en la qualité de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1185 - N° du dossier SPP / LJ



 

 







AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Audience du : 24 Avril 2024



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 22 Mai 2024.





PARIS, le 24 Avril 2024



Le président,