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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50865
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Demandeur(s) : la société Jouve [P] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50671
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50671 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50824
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe et autre Avocat(s) : Me Brouchot, la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50882
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[N] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50886
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-14.465 Demandeur(s) : la société Jullien & Allix Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61111
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : le Pôle de recouvrement spécialisé des Landes et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50776
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 5] et Grévy Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques (DGFIP) et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61139
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61392
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le Bureau central français, et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61392 ORDONNANCE
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1601
3 janvier 1990
3 janvier 1990
Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Annie X..., demeurant à Le Fousseret
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f63a
4 mars 1970
4 mars 1970
DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME, ETRE PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTIN A VENDU A PRADAL SA PROPRIETE RURALE SISE A FOUSSERET
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa10
30 mai 1996
30 mai 1996
mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Vu les pièces produites par Me FOUSSARD
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9cd
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800279
11 mars 1991
11 mars 1991
Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Ludres, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007822709
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c544
6 juillet 1987
6 juillet 1987
Vu la requête par laquelle Me Foussard, avocat en la Cour sollicite au nom du demandeur l'examen immédiat du pourvoi ;.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c7d2
28 avril 1997
28 avril 1997
et d'impôt sur le revenu et pour passation d'écritures comptables inexactes, a prononcé l'annulation de la procédure ouverte de ces chefs le 4 avril 1990 ; Vu les observations présentées par Me FOUSSARD
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3211
3 octobre 1990
3 octobre 1990
F., de Me Foussard, avocat de Mme F., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24c2
16 mai 1990
16 mai 1990
Z..., de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M.
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