Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61392
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.298 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le Bureau central français, et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61392 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida, 2°/ à la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Espagne). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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