Cour de Cassation · ordo — 16 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-11.883
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50671
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B], [G] [I], domicilié [Adresse 5], 
 a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [H] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Intrum justitia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 16 octobre 2025