Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-14.906
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61139
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [H], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de 
 M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025