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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2410668_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
DOUETLe greffier, F.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD005347099
10 avril 2003
10 avril 2003
Dobelle les 5, 16 et 24 décembre 1997 pour s’enquérir de l’évolution de la situation.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
28 janvier 2003
qu'il résulte de l'enquête et de l'information que la clientèle servie appartenait à la société Exapaq Forez et que les "sous-traitants" qui n'avaient pas de clientèle propre, n'avaient pas d'autres donneurs
Source officiellecr
613725c0cd58014677420440
27 avril 2000
27 avril 2000
Jacques X..., que la société n'avait consacré aucune dépense à des actions de recherche ou développement, et tout au plus avait contribué à des améliorations plus ou moins innovantes sollicitées par les donneurs
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fe51eeae4f1309d135
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[C] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001550 du 27/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Clim'Alpes en charge du lot plomberie-climatisation, assurée auprès de la société AXA France, -la société La Ciotat étanchéité pour le lot étanchéité assurée auprès de la société AXA France, -la société Domeus
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société [N] et de la Société DAGARD [Adresse 8] [Localité 40] représentée par Maître Frédéric DOCEUL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147757
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ausma Līna BALODE is a Latvian nationals who was born in 1940, lives in Dunika Sandra BEŅUŠE is a Latvian nationals who was born in 1965, lives in Dunika Vilma DOBELE
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b590
9 juillet 1980
9 juillet 1980
d'activité était dû à la prostitution de ses employées ; qu'enfin, celui-ci avait invité à démissionner deux de ces dernières qui se montraient réticentes lorsqu'il leur a été demandé de se montrer dociles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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28 avril 2025
28 avril 2025
Il a déclaré qu'il ne souhaitait pas 'être un cobaye à qui on donne des traitements à tester pour obtenir un être humain bien docile qui aurait perdu toute sa liberté'.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68083-68551
18 mars 1999
18 mars 1999
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Michèle Dubrocard, Frédérique Doublet and Jean-Christophe Muller, advisers ; Applicant:
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965592
3 juillet 2001
3 juillet 2001
En l’affaire Dokel c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm , présidente , MM. C.
Source officielleAvis
CADA:20212700
17 juin 2021
17 juin 2021
AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée de donneur
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68020-68488
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Nedelec , Counsel , and Gilbert Bitti , Adviser .
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68057-68525
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Representatives of the parties Government: Mr Jean-François Dobelle , Agent, Mr Bruno Nedelec , Mr Antoine Buchet and Mrs Carole Etienne Applicant: Mrs Claire Waquet , Counsel.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
Fressoz et Roirec/France
ECLI:CEDH:003-68856-69324
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Jean-François Dobelle , agent, M. Bruno Nedelec , M. Antoine Buchet et M me Carole Etienne Requérants : M e Claire Waquet , conseil. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68730-69198
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Turquie (n° 19654/92) 19 881 USD 1 000 USD 16) Ünzile Dokel c. Turquie (n° 19655/92) 7 415 USD 1 000 USD 17) Saadettin Eğrikale c.
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d891
12 avril 2024
12 avril 2024
Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
-Condamne Madame [Y] [K] [D] à payer à Monsieur et Madame [L] une indemnité doccupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel, outre les charges et accessoires, due à compter de la date de résiliation
Source officiellePage 63 sur 98