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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90548

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[C] [D], 2°/ à Mme [V] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Groupe Sofemo.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44314

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représentée par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93389

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

LE TEMPLE comparante en personne Monsieur Ali Y... ... 77176 NANDY non comparant INTIMÉES CAF DE SEINE ET MARNE 21-23, avenue du Général Leclerc 77024 MELUN CEDEX non comparante COFIDIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fe1e1b90829d0ac099c438c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[I] auprès de la société Cofidis. Elle estime que le commencement de preuve par écrit de l'engagement unilatéral de la rembourser est constitué par le commencement d'exécution de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03418

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre eux, sous le n º EII/ 00003, devant les juges d'instruction cosaisis

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a90cdc6046d47cf5f62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par contrat de cession en date du 30 novembre 2009, la société COFIDIS a cédé la créance à la société CONTENTIA France.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747aecdc6046d47269a89

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SEA CAP IMMOBILIER, Société ONEY BANK, Société FCT FIP II, Société COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société MCS ET ASSOCIES, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'impécuniosité, - débouté Nathalie X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même au titre du devoir de secours entre époux, - dit que Nathalie X... assurera le remboursement du prêt COFIDIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5ccccdc6046d47f38a91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0330fe8d588318c1afb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MAI 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c7

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a6892c83ef59be5931

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/02124 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Août 2024 Appelant : Monsieur [G] [H] Intimée : Etablissement COFIDIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f6025b1c1a56b8e1651f81

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COFIDIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90549

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51161

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Localité 10], 2°/ à l'office de Recouvrement et de poursuites - espace Claude Monet, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Creatis, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR65030

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [T], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Coridis, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90284

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JS services,la société Cofidis

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d892416523b9959b818

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Références à rappeler N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLC N° MINUTE : 24/00387 DEMANDEUR: [M] [G] DEFENDEUR: [Y] [N] AUTRES PARTIES: Société ONEY BANK Société URSSAF ILE DE FRANCE Société COFIDIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 13 avril 2023 RG : 11-23-85 [V] [I] C/ [Adresse 19] CREATIS BALBEC ASSET MANAGEMENT CHEZ [26] FLOA CHEZ [20] COFIDIS

Source officielle