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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102123_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102557_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114473_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la SCCV SAZIERES 69 représentée par Me Braud conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI les Sazieres agent Sarre la somme de

Source officielle
CC

civ3

61372340cd58014677407600

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jean de A... de Chambon, demeurant la Tour de Brau, 13129 Arles, actuellement en redressement judiciaire, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e5cb8fa004f57da387

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] a fait remplacer la brande qui était posée entre les poteaux de béton qui servent de limite. Les 22 juillet 2014, 12 avril 2016, M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b3a9cdc6046d47901dfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAT ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SCI LISA C/ [A], [T] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BRAUGE-BOYER

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au Barreau de PARIS - # C 351 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise BRAND, substituée par Me FAUTRAT, avocats au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023 tenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601194_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300872_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A C, représenté par Me Le Brouder demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Caen Normandie a prononcé

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035c977498d3f30bd9bcee9

Appel

26 février 2016

26 février 2016

26 FEVRIER 2016 N° 2016/529 Rôle N° 15/13510 SAS NESTLE FRANCE C/ [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER Me Elise BRAND

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00458_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur le terrain constitué des parcelles cadastrées à la section CE sous les n°s 69, 257 et 258, situé rue des Brandes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106789_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105023_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409240_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 septembre 2024 et 21 mai 2025, la société Boucherie D, représentée par la Selarl Reflex droit public (Me Brand

Source officielle
TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 4 85 159 123 ayant son siège au 66 Avenue des Champs Elysées-75008 Paris Représentée par Me Brad

Source officielle

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