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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1019ba5988459c50ece
21 mai 1986
21 mai 1986
2 modifié du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 alors en vigueur ; Attendu qu'à la suite d'une décision définitive d'assujettissement au régime général de la Sécurité Sociale des conseillères en beauté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62093
15 décembre 2022
15 décembre 2022
domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société Miquel Aras et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur de la société M.A. beauté
Source officielleCHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS BEAUTY FULL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 828894063 et a pour activité déclarée : Institut de Beauté et Soins Esthétique, achats et ventes de produits
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPVB [Adresse 1] Enseigne : BEAUTY SUCCESS Activité : parfumerie et institut de beauté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
21 janvier 2025
K], agissant en sa qualité de gérante de la SARL, [K], elle-même présidente de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 911 341 261, institut de beauté
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CANNES a arrêté le plan de redressement de la : SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 2] [Localité 2] activité : Pose de prothèses ongulaires conseil en maquillage et vente de produits se rapportant à la beauté
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39b50cdc6046d47de549d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 908 510 456 RCS BORDEAUX (2021 B 8435), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : les conseils en beauté
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39eb3cdc6046d47dea096
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société, qui est identifiée sous le n° 813 609 658 RCS BORDEAUX (2015 B 3677), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte et vente de produits de beauté
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
et concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et coiffure, appartenant aux classes 3,5 et 44. Ce dépôt a été publié le 21 avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a329
6 mars 2008
6 mars 2008
de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BEAUTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01407
9 juillet 2014
9 juillet 2014
, stipulaient que l'utilisateur était Monsieur Y..., le lieu de mission « l'institut » et le poste remplacé « esthéticienne » ; qu'il en résulte clairement que le co-contractant était l'institut de beauté
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
31 août 2022
nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJR AFFAIRE : [M] [I] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d4
31 août 2022
31 août 2022
nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04008 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRKI AFFAIRE : [N] [G] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9db02cdc6046d47d924aa
10 avril 2026
10 avril 2026
L'arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories de produits cosmétiques fournit une liste exhaustive de ces produits, comprenant notamment les : - masques de beauté, à l'exclusion des produits
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
2 avril 2024
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c04
2 mai 2017
2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c15
2 mai 2017
2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX, avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025449353
1 mars 2012
1 mars 2012
Considérant que pour annuler, par l'ordonnance attaquée, la procédure ayant donné lieu à la décision de la commission d'appel d'offres du 13 octobre 2011 attribuant à la société des Autocars de l'Ile de Beauté
Source officiellePage 63 sur 164