Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62093
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-17.683 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Sud esthétique Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 62093 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société Miquel Aras et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur de la société M.A. beauté, dont le siège était [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Sud esthétique, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3] venant aux droits de la société Relooking concept à la suite d'une fusion-absorption. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [T] [I], de Mme [D] [Y] et de la société Miquel Aras et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [I], à Mme [D] [Y] et à la société Miquel Aras et associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62093
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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