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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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19 628 résultats pour « Alexandre CORNET Date »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa date de publication.

Article 3

—

La date de l'entretien d'évaluation est fixée au moins huit jours à l'avance.

Article Annexe II

—

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article R711-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30

Code de la construction et de l'habitation

Le teneur du registre porte au dossier d'immatriculation la date et l'heure de la dernière modification.

Article 231-34

—

Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture.

Article 1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

Code de procédure civile

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Article R521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Les inscriptions prennent effet à la date à laquelle elles ont été régulièrement accomplies.

Article R213-48-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 65

Code de l'environnement

La demande est adressée par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article R612-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 40

Code de la sécurité intérieure

L'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Article R622-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 41

Code de la sécurité intérieure

L'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Article L229-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

La décision prononçant l'amende précise la date à partir de laquelle elle est exigible.

Article R625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

L'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Article 462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71

Code de procédure pénale

Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure.

Article D332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14

Code de l'éducation

Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 9

—

I. - Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient

Article 4

—

d'exercice et nombre d'années d'expérience), statut dans l'établissement ; i) Date de présentation du bilan annuel ; j) Réactualisation des connaissances : date et intitulé de la formation ; k) Existence d'une convention de mise en commun des personnels

Article 14

—

I. ― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant les dates mentionnées dans les tableaux ci-dessous dans des fonctions correspondant

Article 39

—

I. ― Les pensions attribuées en application du présent décret sont payables mensuellement à terme échu, quelle que soit la date de leur concession.

Article R613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 73

Code de la sécurité sociale

Les versements mensuels sont exigibles à la date mentionnée au deuxième alinéa.

Article 8

—

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de titres et aux mesures d'éloignement dans les départements de métropole et d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

Page 63 · 19 628 résultats

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