.., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Alsace du Nord, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accident survenu le 28 avril 1992, Mme X..

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [U] [T] fait en effet valoir : - que l'employeur rapporte un fait unique qu'il convient de relativiser au regard de son ancienneté, de l'absence de procédure disciplinaire

d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de Mlle Nadia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flers à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'analyse des données « RH » et du document unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un incendie a endommagé une maison

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile immobilière Sant'Angelo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la Société antillaise de travaux et de constructions (SATEC) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) ; Sur le moyen unique

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

[P] [B] a remis son rapport le 7 décembre 2023.