de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [U] épouse [X] née le 06 Décembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par

[F] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] [Localité 12] [Localité 5] Représenté par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me

] [Localité 3] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Xavier MORICE de l'ASSOCIATION TOURRET-MORICE, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

& BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 octobre 2024 par Madame Valéry

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 14 Novembre 2023, devant Madame Valéry

Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/357 N° RG 26/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT

CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

Y..., demeurant 45, cité Paul Valéry, escalier 45, route de Lavérune à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal

Copie en sera adressée pour information au président de l'Université Montpellier III Paul Valéry.

LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry

de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry