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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
Représentant légal: Monsieur [W] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 2] Représentante légale : Mademoiselle [Z] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
: [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [C] [G] [T] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
16 avril 2025
] [Z] [W] [E] Et Madame [S] née [V] [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ELLE & NINA C/ [H] [P] épouse [T] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79c
24 avril 2023
24 avril 2023
[U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
645c87aa9925b3d0f8f8f3b4
3 mai 2023
3 mai 2023
] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleRETENTIONS
64bb733c0d42fcd969e7ceb1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e178a
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleChambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0950
1 août 2022
1 août 2022
demanderesse au référé - Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocate à la Cour - partie défenderesse au référé - Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
62760c6b593736057d78a982
29 avril 2022
29 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DORSCH
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629da
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[C] [M] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Le représentant
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dorothée
Source officielleREFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat au barreau des SABLES D’OLONNE SARL CHAPE L’OCEANE, dont le siège social est sis [Adresse 4] en présence de Monsieur [O] [W], gérant PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée
Source officielleChambre 4
67908cd41b5a79f732705524
21 janvier 2025
21 janvier 2025
son représentant légal Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH
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