[J] [B] Représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS Mme [D] [O] ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 octobre 2022 Nous, Catherine CORBEL, Présidente de chambre, agissant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024001567 ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU

ET X..., A..., TENDANT A LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT DONT BENEFICIAIT DAME Y..., RETIENT QUE LE FAIT POUR CELLE-CI D'AVOIR CONCEDE EN 1962 A SON NEVEU, SANS ACCORD DES NUES-PROPRIETAIRES, UN BAIL SUR UN

X..., notaire, Maurice David, veuf et sans enfant, a vendu un bien immobilier dont il conservait l'usufruit, à son petit-neveu, M.

Jean-François Y..., et à son neveu, M.

Z..., son neveu par alliance ; que le fils de la victime, M.

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JUIN 1980), QUE M Y..., QUI AVAIT AUTORISE SON NEVEU

UNE EXPLOITATION AGRICOLE ; QUE, LE 18 DECEMBRE 1965, LA BAILLERESSE A CONSTITUE AVEC SA SOEUR, DEMOISELLE LOUISE DU X..., ET SES NEVEUX, ROBERT ET CHARLES Y...

Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet