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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de l’OGEC Notre Dame de Boulogne et à ce qu’une somme
Source officielle20e chambre
6440d862e704a005d1ed724e
19 avril 2023
19 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK5 Du 19 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTJ Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
643e35ed83146e04f531ecfc
17 avril 2023
17 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
65ab786d36bfc00008d68f1c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE GALL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [12] ARS 92 MME [U] MME [N] ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2500392_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312312_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304248_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300948_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301384_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306600_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Foks, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213575_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2207700_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108380_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108508_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En dernier lieu, l'accident a eu lieu au point PK 242 + 500, soit plusieurs centaines de mètres après la sortie de l'aire de péage de Lançon-en-Provence où s'était précédemment arrêté le véhicule conduit
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