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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301733_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301815_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière M.-A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307001_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305617_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305625_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303791_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M. CHAMPENOIS Le président, M. BOURGEOISLa greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303803_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme D et M. A, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993
19 décembre 2018
19 décembre 2018
des articles 399 et 419 du code des douanes et 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2015 les militaires de la frégate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204692_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203895_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mmes A, Superregui et Legourierec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 11-08-000065 APPELANT : - Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique FRESET
Source officiellecr
61372627cd58014677423596
13 novembre 2001
13 novembre 2001
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROAANT
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5de
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Denis de Y..., demeurant à Frégate, 97240 Le François, 6 / M. Bernard de Y..., demeurant Habitation Les Digues, 97215 Rivière Salée, 7 / M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200336_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203218_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203299_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. ELe président, L. POUGET La greffière, S.
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