Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

L'article R. 4228-9 de ce code dispose : " Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace. Le local est tenu en état constant de propreté.

En outre seront mis à disposition de la société civile une carrière, un marcheur 4 places, une douche, paddock et un silo situé sur le site ».

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

mission, Convoquer les parties et entendre leurs explications, Sur l’état intérieur de la construction :Examiner les portes, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches

exécution provisoire.Elle expose que certains des travaux visés à l’assignation ont été réalisés, mais que toutefois il persiste la présence d’humidité dans le logement notamment au niveau de la paroi de douche

humidité par remontées capillaires affectant le mur de la la cuisine, de la chambre d’enfant et certaines parties des murs de la maison, et constaté le déversement, lors de l’ouverture de l’eau dans la douche

AARPI [Adresse 2] et par SELAS API AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PARIS ECOLE DE MANAGEMENT [Adresse 4] comparant par Me GRANDSAIGNE Dorothée [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE

Espel, présidents de chambre, M. le conseiller Bailly, faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller référendaire, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Dorothée

Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour INTIMÉ Monsieur [R] [P] [G] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH

[W] [G] Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

FRAIS D’HOSPITALISATION ET TRANSPORT (CURE THERMALE) Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée

de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame Manon CHARDIGNY, munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 18/04/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée

Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 août 2022 en un comité composé de   : Branko Lubarda , président, Jovan Ilievski , Diana Sârcu , juges, et de Dorothee

{ border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 27112/21 Stepan Igorovych DOROSH

l'Association " Jules Verne Aventure ", Frédéric Y..., Jean-Christophe Z... et Arnaud X... ont " dénoncé " à Marcel A... la citation directe délivrée le même jour à la société Connivence, à Alain B... et à Dorothée

Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ