#CECA - Prezzo base di taluni prodotti siderurgici per il calcolo dei dazi antidumping: annullamento.#Causa 172/84.

#Art. 41 CECA: dazi antidumping.#Causa 239/84.

D..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel

A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

B A, ressortissant comorien né le 23 novembre 1993 à Dagi (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 100 du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

par la SELARL BPG AVOCATS, avocats plaidants au barreau de MONTPELLIER Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble EXCALIBUR, représenté par son Syndic en exercice, la société LES DAMIERS

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 22/1029 **** APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

et de Monsieur [X] [D], interprète en langue dari, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de CHAMBERY.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31118/96 présentée par Maddalena DATI

LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [Z] [S] né le 15 Février 1972 à MONTBÉLIARD

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [R] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me TAN, substituant Me Olivia COLMET DAAGE

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 20/00367 **** APPELANTE : La Société [3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

APPELANTE : S.A.S.U. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thomas KATZ substituant Me Olivia COLMET DAAGE

de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Avril 2021, enregistrée sous le n°19/00239 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

[D] [R], né le 29 Septembre 1994 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023par le juge des

LE JAMTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS