CJUE
CJUE — 21 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:137
- Date
- 21 mars 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte (Terza Sezione) del 21 marzo 1985.#Celestri & C. SpA contro Ministero delle finanze.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Milano - Italia.#CECA - Prezzo base di taluni prodotti siderurgici per il calcolo dei dazi antidumping: annullamento.#Causa 172/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA