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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
68f86699cb86fa851c25cbed
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 26 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 3 février 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fdb9f94e984650cfb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu la requête de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de49676b73dd81b96fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu le jugement contradictoire du 08 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dit sans objet la
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e09708
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par jugement contradictoire du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - annulé l'enregistrement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb00a0de54ff609f7f82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2bacdc6046d471704a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2bdcdc6046d471704c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu le jugement contradictoire rendu le 25 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 02 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6a109dfacdc6046d479ab8d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Au soutien de ses demandes, [P] [M] épouse [V] se fonde sur les articles 18, 18-1, 20-1, 21-2, 26-3 et 28 du code civil, 1038, 1039 et 1040 du code de procédure civile et D.211-10 du code de l’organisation
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
1 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
1 février 2024
1 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100454
15 mai 2013
15 mai 2013
En effet, la fraude suspectée apparaît établie de façon suffisamment certaine » ; qu'en vertu de l'article 1043 du code de procédure civile, le ministère de la justice doit être à même de présenter ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
Par conclusions signifiées le 23 octobre 2017, le ministère public demande à la cour de constater que les conditions de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, de confirmer le jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101026
4 décembre 2019
4 décembre 2019
la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il constate que les formalités de l'article
Source officielle1ère Chambre
64c20a911e0d40d96967d85a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il a conclu 6 mars 2023 en demandant à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ; - infirmer le jugement de première instance en toutes
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a5
21 avril 2023
21 avril 2023
Par conclusions déposées le 20 mai 2022 le ministère public demande à la cour de : - Dire la procédure régulière au sens de l'article 1043 du code de procédure civile ; -Infirmer le jugement de première
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6635295ee4b5292aaa662424
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 février 2023, le Procureur de la République demande au tribunal de : - dire la procédure régulière au regard des dispositions de l’article
Source officiellechambre des affaires familiales
6163f129fb73a9295bca6503
31 mars 2009
31 mars 2009
1043 du Code de Procédure Civile a été délivré à Monsieur [W] [U] le 27 octobre 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100841
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 327 et 330 du code de procédure civile. 3.
Source officiellePage 60 sur 660