Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S. [1] ([2]) prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

[J] [G] a signé un contrat de création et de location de site web d'une durée de 48 mois avec la société Cohérence communication en qualité de « gérant de la SARL [G] couverture siret n°831 285 317 ».

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** S.A [6] N°SIRET

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMEE S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET

de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [9], prise en la personne de Me [D] [V], liquidateur judiciaire de la SAS [7] N° SIRET

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S.U. [4] N° SIRET

Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.N.C. [5] N° SIRET

[L] avait précédemment exercé une activité de négoce de véhicules automobiles dans le cadre d'une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 4] jusqu'au 22 mai 2018 sous

Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [J] [S], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [6] Enseigne SUPER U N° SIREN

Jean-Pierre JOSEPH de la SCP Jean-Pierre JOSEPH & Marie MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) N° SIRET

décision (N° RG 22/00445) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2024 APPELANTE : La [6] dont le N° SIRET

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007648 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : L'établissement public [Adresse 10] dont le N° SIRET

[V] [G] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2010 pour une activité commerciale (SIREN N°[N° SIREN/SIRET 4]).

travaux auraient été réalisés, outre que cette facture émane d'une entreprise sise à [Localité 5] dans l'Ain dont il n'est pas justifié de l'existence à la date de la facture, puisque son identifiant Siret

] [Localité 2] Représentant : Me Mourad MERGUI de la SELEURL KLEROS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 APPELANT **************** Société [1] anciennement dénommée [2] N° SIRET

Représentant : Me Emmanuel PERARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1435 APPELANTE **************** S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009234 du 02/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIME : l'établissement public [Adresse 12] dont le N° SIRET