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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f07
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Z..., ... par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me A. GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f219
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 08 Avril 1973 à BREST ... 22660 TREVOU TREGUIGNEC représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, avocats Des relations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le 09 Mai 1954 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) de nationalité Française 67 route de Milon
Source officielle3ème chambre
DTA_2310403_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304567_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente ; - Mme Amar-Cid, première conseillère ; - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301063_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente ; - Mme Amar-Cid, première conseillère - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04838_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208620_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et
Source officielle3ème chambre
DTA_2201562_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204475_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public
Source officielle3ème chambre
DTA_2207199_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Milon-Boulhol, représentant les requérants, celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence, et celles de Me Susini, représentant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE de la SCP LATOURNERIE-MILON
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