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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 14h07 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas, Axel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307505_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, le directeur général de l'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 000 euros à la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine sur ce même fondement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003689408
12 juin 2012
12 juin 2012
On 8 February 2007 the newspaper Bild, a tabloid owned by Axel Springer AG, published in its Hanover edition an article on the murder trial under the headline ‘He confided in me about the murders!”
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300277
8 mars 2011
8 mars 2011
Y... qu'ils versent aux débats et sur lequel le muret litigieux se trouve également en retrait et situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires par rapport à l'axe médian.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
AXE FROID ; que l'article 12 alinéa 2 dudit contrat stipulait que : '[E] [P] s'engage à prévenir sans délai la société AXE FROID en cas de modification de validité de son permis de conduire (notamment
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e800
25 juillet 1972
25 juillet 1972
NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2986
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il sera ajouté que pas plus en appel qu'en première instance les débats ne mettent en exergue de lien de subordination entre la société 3 AXES INSTITUT et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206145_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine déclare se désister de la présente requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00081
22 janvier 2020
22 janvier 2020
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis
Source officielleService des référés
6650dae79d5614ec4f7d6b53
30 avril 2024
30 avril 2024
AXE SYNERGIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0997 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187549
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Malta , no. 45791/13, 20 March 2018; Selmani and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 67259/14, 9 February 2017; and Axel Springer AG v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188757
27 novembre 2018
27 novembre 2018
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184691
18 juin 2018
18 juin 2018
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf3c
27 février 2001
27 février 2001
Axel X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque pour
Source officiellecr
61372493cd58014677416a55
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Raoul, KICHENIN Saminadin-Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 18 juillet 1991, qui a refusé de déclarer amnistiées les infractions aux articles L. 106
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199547
25 novembre 2019
25 novembre 2019
criteria established by the Court’s case-law, has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression contrary to Article 10 of the Convention (see, among other authorities , Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-195078
10 juillet 2019
10 juillet 2019
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa réputation ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Steel et Morrisc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:001-243696
14 mai 2025
14 mai 2025
France [GC], n o 40454/07, § 93, CEDH 2015 (extraits), et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 87-88, 7 février 2012) ? 2.
Source officiellePage 60 sur 579