AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axel international, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axelle

fabriqué cinq fausses factures, les quatre premières parce que leur montant était faux et la cinquième parce qu'elle ne correspondait à aucune activité réelle et de les avoir remises à la société Triple Axel

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pascal X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axel, société

Axel X... et Marie-Paule Lafon, conseillers, greffier : M.

délibéré conformément à la loi; Attendu que selon le jugement attaqué, Mlles D..., Z..., Y..., et Mme A... ont été engagées en 1984 par la société Sigis Traitement qui a été reprise par la société Axess

la société Axess Online, actions de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé par un jugement du 27 février 1997 ; qu'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun, Axel

I..., reprochant à la société Axess automobiles de ne pas être intervenue dans les règles de l'art, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts.

1 Délibération n° 2025-83 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Cournède LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2025-210 du 19 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Busque LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

n'a pas justifié légalement sa décision et violé les articles 444 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la demande d'expertise et d'enquête présentée par Mme Y... visait à entendre Axel

D..., Justine Y..., Elodie E..., et Axel Y..., sans qu'il ne résulte du procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à leur audition, la cour a violé le principe de l'oralité des débats

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier

[Z], directeur de la société Axe environnement aurait à deux reprises lors d'échanges avec M.

X..., qui était salarié de la société Axe développement, a été licencié pour motif économique le 13 novembre 1990 ; Attendu que la société Axe développement fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre

[F] a démissionné de ses fonctions, puis créé le mois suivant la société Activité connectique coffrets électriques industriels & services Axeis 42 (la société Axeis), dont il a été nommé gérant ; que la