Les dispositions de la présente partie s'appliquent à l'opération de lancement, jusqu'à la fin de vie des étages et éléments du lanceur ou, le cas échéant, jusqu'à leur récupération.

Article R262-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Le montant mentionné à l'article L. 262-46, au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à récupération, est fixé à 77 €.

Article 31

—

conditions fixées aux articles 1 à 32, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles, salariées ou non, issues des activités conservées, avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte calculée sur la base des salaires de l'activité perdue

Article R521-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 24

Code de l'environnement

respecter ses obligations d'information, contrairement aux dispositions de l'article R. 521-64 ; 2° Pour une entreprise, de ne pas adresser à l'organisme agréé les informations prévues à l'article R. 521-63 ; 3° Pour les personnes procédant à la récupération

Article 79

—

Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

Article R6152-351

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le praticien contractuel peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu, au choix du praticien, soit à récupération, soit à indemnisation.

Article 77

—

dispositions des articles 3 et 4 de la loi du 25 janvier 1919 relatives à la domiciliation ainsi que celles de la loi du 31 juillet 1918, du décret-loi du 30 octobre 1935 et toutes autres relatives au remplacement des valeurs du Trésor, à court terme perdues

Article 31

—

Heures des séances de jeux. Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixées par l'arrêté d'autorisation.

Article R521-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

Les personnes procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareillages de connexion à haute tension ou à la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés adressent chaque année à l'Agence de l'environnement

Article D6152-357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 6152-356 sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.

Article R6152-519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Code de la santé publique

Pendant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3° du présent article, les assistants perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514.

Article R6152-613

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Code de la santé publique

Pour cette prise de congé, le praticien attaché peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des jours accumulés sur son compte épargne-temps.

Article D141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

Code de l'énergie

A ce titre : 1° Il propose au ministre chargé de l'énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le froid, l'électricité et le gaz de la région dans les conditions prévues à l'article

Article 2

—

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, et notamment lorsqu'un membre de la commission a perdu la qualité en laquelle il avait été nommé ou choisi, son remplaçant est nommé ou choisi pour la durée du mandat restant à courir.

Article D537

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22

Code des postes et des communications électroniques

Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer, conformément aux dispositions du 5° de l'article L. 103, les documents et les données qui y sont stockés offrent la possibilité d'exercer cette récupération

Article R3121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29

Code du travail

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

Article R815-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87

Code de la sécurité sociale

Les dispositions des articles R. 142-1 à R. 142-6 sont applicables aux contestations relatives à l'attribution, à la suspension, à la révision, à la suppression et à la récupération sur successions de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Article R5426-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Les allocations, aides et autres prestations mentionnées à l'article L. 5426-8-1 d'un montant inférieur à 77 € indûment versées par l'opérateur France Travail ne donnent pas lieu à récupération.

Article 8

—

L'installation doit être conçue et exploitée afin de permettre autant que faire se peut la récupération et la valorisation de l'énergie thermique dégagée par l'incinération des déchets.

Article R541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 42

Code de l'environnement

Un combustible solide de récupération est un déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du moment, préparé pour être

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