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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c4
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c8
30 janvier 2019
30 janvier 2019
: Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94423
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446f
27 février 2019
27 février 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94470
27 février 2019
27 février 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94581
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19594cdc6046d47ed6816
28 avril 2026
28 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYLA APPELANTE S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre civile
69f19a5bcdc6046d47ede754
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RS joint au dossier 26/01370 S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
64f02e5fdb41fad969879b8d
29 août 2023
29 août 2023
N° 2023/2810 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFP joint au dossier 23/2111
Source officielle1ère Chambre
650939dea0f58c05e647ec0c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° 84/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire
Source officielle1ère ch. civile
672f08d0939b00164304fc87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W joint au dossier 24/03492 Société LABORATOIRE KUATE Représentant
Source officielle2ème CH - Section 1
66bc488da5822c82a7cbe04f
13 août 2024
13 août 2024
N° 2024/2566 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TS joint au dossier 24/2279
Source officielle1ere Chambre
65d6f5d9d60f870008ffe59a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant
Source officielle1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat
Source officielleChambre sociale
6883105a80821d9a1906fd49
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° 25/2246 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF joint au dossier 25/01856 Monsieur
Source officielle3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 MINUTE N° 24/00021 N° RG 22/02840 joint au dossier 22/02829 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a167dc8cdc6046d4710ba69
26 mai 2026
26 mai 2026
N° 26/1573 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X joint au dossier 24/01596 Monsieur [D] [K]
Source officielleChambre sociale
6a225bf1cdc6046d473806bb
4 juin 2026
4 juin 2026
N° 26/01660 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLT2 joint au dossier RG 26/01135 Monsieur [R]
Source officielleChambre 4-2
69fad86dcdc6046d47c0e069
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [M] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Source officiellePage 6 sur 1732