CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 006 résultats pour « non comparution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [X] [K] [G] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle

Page 6 sur 1401

← PrécédentSuivant →
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire sans poursuite d'activité, La société LAGARETTE EM SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MÂ BATIMENT EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [N] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AUX IDEES DE STEPH EURL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [H] [K] ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société [V] [P] ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcedcdc6046d473ba48e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [K] [S] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a458cdc6046d479de47d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société SPEED WINDOW 33 SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69ab089acdc6046d47bf2663

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société KC CARRELAGE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame, [V], [O] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326eccdc6046d47d4d050

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur, [S], [U] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les sociétés LA FABRIK SARL et TECHNO BAM SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur, [N], [Q] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LE SUMMUM SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c386b8cdc6046d47dc981c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société civile, [C] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa645acdc6046d47adbe1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SAGYA SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle