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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
6654cc24f31ecb9d9326b32b
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7]
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f24d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : [7]
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
8 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f268
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d68357
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande de Madame [H] [D] Rejette la demande de Madame [H] [D] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Madame [H] [D] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
697ba510cdc6046d4726913a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sécurité sociale, REJETTE la demande de Mme [B] [G] ; CONDAMNE Mme [B] [G] aux dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la [5] ; DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
696e8213cdc6046d47e9a993
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir
Source officiellePôle social
696e8279cdc6046d47e9af8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles
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681116412a56cbbf9295b978
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [Z] consécutif à sa maladie professionnelle du 11 avril 2022 ; DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officiellePôle social
69807c93cdc6046d479d2440
8 janvier 2026
8 janvier 2026
bénéficier d'une aide mutualisée à la vie scolaire à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ; DIT que les frais de consultation médicale sont à la chagre de la [5] CONDAMNE la [Adresse 7]
Source officiellePôle social
6973fc47cdc6046d477da3dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
69798a4dcdc6046d47ee678c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
697b781acdc6046d471ff2fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de 1 heure par jour à compter du présent jugement, soit à compter du 5 janvier 2026, pour une durée de 5 années, Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5], Condamne la [7]
Source officiellePôle social
696e81ddcdc6046d47e9a66b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
696e8327cdc6046d47e9b98d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'effectivité actuelle de l'orientation de [P] [R] ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff3452876b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
jugement, soit à compter du 15 octobre 2024, pour une durée de 5 années, Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5], Condamne la [6] aux dépens, Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
678563cdaaacbea0fe6800fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparant et assisté par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], dispensée de comparaître COMPOSITION
Source officiellePôle social
6811163c2a56cbbf9295b8d6
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [N] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité
Source officiellePôle social
6811163e2a56cbbf9295b920
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CO DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : [7]
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