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2 216 résultats pour « Zind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2307416_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., représentés par Me Zind, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Wangenbourg-Engenthal la somme de 41 000 euros en raison des préjudices qu’ils ont subis, assortis

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03017_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en zinc ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3810

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Il évoque ensuite la réalisation défaillante de la couverture en zinc des différentes dépendances ; La sarl TERRIER [F] expose avoir fait constater les désordres affectant les travaux suivant trois

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

de zinc empiétant sur leur propriété.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106345_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le lot n° 6 portait sur la couverture zinc, le bardage zinc et l'étanchéité du collège et le lot n° 28 sur la couverture zinc et le bardage zinc du gymnase.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300454

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

( ) ; » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur les appels en garantie : ( ) Sur le bardage en zinc : que le bardage en zinc de la toiture de l'immeuble [...] présente des traces de coulures

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

prononcées sont régulières et adéquates à la situation du prévenu et aux circonstances de l'espèce ; "et au motifs adoptés que, malgré ses dénégations, il résulte des procès-verbaux d'audition de Zina

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100311

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola X..., de nationalité anglaise, et Ziad

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

L’EURL Au p'tit zinc, dont M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401156_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300551_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D C, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208480_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Au P'tit Zinc exploite un restaurant éponyme situé 56 quai Pierre Scize à Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206370_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Zind, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02100_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B représenté par Me Zind demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103236_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 26 octobre 2021 et le 20 juin 2022, Mme E F, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201578

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

2008 et 9 juin 2010 d'une carte de séjour temporaire, ont sollicité le 9 mars 2009 de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice de prestations familiales pour leur enfant Zino

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101037

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré mal fondée l'intervention volontaire de Mme Zined A..., épouse de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Novikovc/Russie

ECLI:CEDH:001-171429

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

  TROISIÈME SECTION Requête no 54184/11 OOO KD-KONSALTING contre la Russie introduite le 8 août 2011 OBJET DE L’AFFAIRE En 2007, dans le cadre d’une enquête pénale contre X, plusieurs tonnes de zinc

Source officielle