En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.

En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.

Jean-François et Gabriel X..., Y...et Z..., exploitants agricoles, ont, individuellement et par l'intermédiaire du GAEC de Tozza (le GAEC), dont ils étaient membres, bénéficié de divers prêts consentis

. : P202403349 SARL TONI & GUY DRAGON, [Adresse 2]. REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Tomi, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée ; - les observations de Mme C, pour le département.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TORRIS, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE EXPROPRIEE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU NORD, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 MARS 1972, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M.

Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n o 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 28 avril 2000 dans l'affaire Tolli

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/591 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IQ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL TOSI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6H 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL TOSI Rendue

. : P202403348 SARL TONI & GUY REPUBLIQUE, [Adresse 6] et [Adresse 5]. REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * M.

. : P202403350 Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY BASTILLE, [Adresse 4]. REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * M.

. : P202403346 Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY FRANCE, [Adresse 6] et [Adresse 5].

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; les observations de Me Dugoujon, représentant M.