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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103172_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2021, le 7 avril 2022 et le 31 mai 2022, le centre communal d'action sociale de Ronchin, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c4411a

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

C'EST LA NOTIFICATION DU JUGEMENT QUI FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA REQUETE DES SOCIETES SOCAGEST ET HOME VACANCES, UN TRIBUNAL DE COMMERCE A ETE SIGNIFIE A SIMONET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215262_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, la société Simonia, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c4c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANTE Madame [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian SIMONEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502830_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de La Chapelle d’Armentières, représentée par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106031_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106032_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405186

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b58bfd6229a4e58a5be3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104816_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2023 et 23 février 2024, le CCAS d'Armentières, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed389

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Patrick Z..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., Clos de la Paronnière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1984, par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°/ de la société anonyme SIMONNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7384

Appel

5 août 2022

5 août 2022

KITCHEN ACADEMY dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Philippe SIMONEAU (ADEKWA AVOCATS), avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Anne EPINAT, avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffe RG J2025000440 AFFAIRE 2024060030 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TJ

JLD

68681ad64965b5d9df314c9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Mme Elisabeth SIMONNEAU-FORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL MS SIMONNEAU Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 24 JANVIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85f0a4ff9ec259c09abe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Maryline SIMMONNEAU

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

- Dit que la responsabilité des sociétés Smac, Tonon Simonetti et Prossair à l'égard de la société M Cacao est engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Source officielle

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