La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024.

Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.

Les faits, la procédure et les prétentions : Par acte authentique en date du 27 novembre 2007, par devant le notaire [Y] exerçant à [Localité 1] au sein de la société civile notariale Massiani-Roquebert

, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Climelec, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la Société d'exploitation des établissements Roquebert

cadastrée section CM 148 situées sur la commune de Roquefort-les-Pins.

La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées le 20 novembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 octobre 2022, 30 janvier et 12 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal

pouvoir la décision du 10 août 1999 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, à qui ils avaient demandé l'autorisation de défricher 6 000 m2 d'une parcelle de terrain qu'ils possèdent à Roquefort-les-Pins

C déclare se désister de sa requête au motif qu'un protocole d'accord a été signé avec la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Par un arrêté du 9 mai 2014, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... I... et M. E...

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-la-Bédoule au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.

Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins

A et Mme G par le maire de Roquefort-la-Bédoule le 20 décembre 2018, que la société des Centaures, Mme B et M. F ont également contesté.

Il soutient que les moyens présentés par la commune de Roquefort-les-Pins sont infondés.

La Société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

[C] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON ROQUEBERT-MASSIANI poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis

représentée par la société d'avocats Ringlé Roy et Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Roquefort-les-Pins